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1. Souscripteur – Société

Informations sur l’entité qui souscrit au fonds.

Type d’entité (Company / Natural person / Other)

Raison sociale

Forme juridique (SAS, SA, Sàrl…)

Numéro d’enregistrement (RCS, etc.)

Autorité d’enregistrement

LEI

Date de constitution

Pays de constitution

Adresse légale (Registered address)

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Adresse de correspondance (si différente)

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Contacts généraux

Email principal

Téléphone principal

Fax

2. Signataires / Personnes de contact

Signataire 1

Civilité (M., Mme, Dr, …)

Prénom

Nom

Fonction

Email

Téléphone

Signataire 2 (facultatif)

Civilité

Prénom

Nom

Fonction

Email

Téléphone

3. Classification de l’investisseur

Type d’investisseur (Well-informed / Professional / Institutional)

Reverse solicitation ? (Oui/Non)

Détails reverse solicitation

Discretionary mandate ? (Oui/Non)

But de l’investissement

4. Banque du souscripteur (d’où viennent les fonds)

Nom de la banque

Agence / Branch

Adresse banque – ligne 1

Adresse banque – ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Nom du compte (Account name)

IBAN

BIC / SWIFT

Devise du compte (EUR, …)

5. Compte du fonds chez Swissquote

Ces champs seront souvent fixés / constants, ou complétés par Swissquote.

Nom de la banque du fonds

Adresse – ligne 1

Adresse – ligne 2

Code postal

Ville

Pays

IBAN du compte du fonds

SWIFT du compte du fonds

For further credit to

Contact Swissquote – Nom

Contact Swissquote – Email

Contact Swissquote – Téléphone

6. Détails de la souscription

Nom du fonds

Compartiment (si applicable)

Classe de parts (Class A, B, …)

Devise de souscription (EUR, …)

Montant souscrit (numérique)

Montant souscrit (formaté)

Montant en toutes lettres

Date d’effet de la souscription

Lieu de signature

Date de signature

Nom à afficher sous la signature

Fonction à afficher sous la signature

7. Bénéficiaires effectifs (BO)

On prévoit jusqu’à 3 bénéficiaires effectifs.

Beneficial Owner 1 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité(s)

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Email

Téléphone

Rôle dans la société

% de détention

Propriétaire direct ? (Oui/Non)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

Origine du patrimoine (source of wealth)

Origine des fonds investis (source of funds)

Employeur

Activité de l’employeur

Profession

Beneficial Owner 2 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité(s)

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Email

Téléphone

Rôle dans la société

% de détention

Propriétaire direct ? (Oui/Non)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

Origine du patrimoine (source of wealth)

Origine des fonds investis (source of funds)

Employeur

Activité de l’employeur

Profession

Beneficial Owner 3 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité(s)

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Email

Téléphone

Rôle dans la société

% de détention

Propriétaire direct ? (Oui/Non)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

Origine du patrimoine (source of wealth)

Origine des fonds investis (source of funds)

Employeur

Activité de l’employeur

Profession

8. FATCA / CRS – Entité

FATCA – Entité US Person ? (Oui/Non)

FATCA – US TIN

FATCA – GIIN

FATCA – Statut (Active NFFE, Passive NFFE, FI, …)

CRS – Résidences fiscales de l’entité

CRS 1 – Pays de résidence fiscale

CRS 1 – TIN

CRS 1 – Raison TIN non disponible

CRS 2 – Pays de résidence fiscale

CRS 2 – TIN

CRS 2 – Raison TIN non disponible

CRS – Classification de l’entité

9. FATCA / CRS – Controlling Persons

On prévoit jusqu’à 3 controlling persons.

Controlling Person 1 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Pays de résidence fiscale

TIN

Raison TIN non disponible

Type de contrôle (ownership >25%, SMO, …)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

Controlling Person 2 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Pays de résidence fiscale

TIN

Raison TIN non disponible

Type de contrôle (ownership >25%, SMO, …)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

Controlling Person 3 Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Code postal

Ville

Pays

Pays de résidence fiscale

TIN

Raison TIN non disponible

Type de contrôle (ownership >25%, SMO, …)

PEP ? (Oui/Non)

Détails PEP

10. Balises internes / process

Référence de dossier interne Exocent

ID interne souscription (WordPress / CRM)

Référence Swissquote

Date de validation Swissquote

Nom du signataire Swissquote

Fonction du signataire Swissquote

Formulaire PDF – Dev